Modalités de fonctionnement des Commissions de doctorat (CD)  dans le régime LMD

Les présidents des Commissions de doctorat  (chacun dans sa spécialité), sont appelés à présider les commissions conformément à l'article 10 du Décret n° 201347 du 4 janvier 2013, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national de doctorat dans le système « LMD ».

Les membres de la Commission de doctorat sont les enseignants habilités à diriger les thèses de doctorat  et appartenant à l'établissement habilité. Pour les collègues n'appartenant  pas à la FST, les demandes de participation aux dites commissions sont déposées auprès des universités auxquelles sont soumis les établissements d'enseignement supérieur et de recherche habilités à décerner le diplôme de doctorat. Les dits enseignants sont alors désignés par décision du président de l'université concernée selon leur spécialité. 

La commission se réunit une fois au moins chaque mois pour: 

- l'examen des dossiers d'inscription, 

- l’approbation finale du projet de recherche (fin de la 1ère Année de doctorat), 

- l'examen des dossiers de thèses déposées en vue de soutenance (1ère réunion), 

- la lecture des rapports des rapporteurs et éventuellement la désignation des membres de jury (2ème réunion).